Monique Mehl-Schouder


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Mehl-Schouder (Monique)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
19 Juin 200919/06/2009
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-09"
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Mehl-Schouder (Monique)
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-09"
duree="deux ans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
professeure associée auprès du ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-09"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 200104/05/2001
De: Mehl-Schouder (Monique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
02 Septembre 199702/09/1997
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Mehl-Schouder (Monique)
de Lignières (Frédérique)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.